Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

Version INITIALE

NOR : TRST2509352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRST2509352A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).