Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2603348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ARMH2603348A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.