Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2603348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ARMH2603348A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du plan d'intervention interne » sont remplacés par les mots : « des dispositions de la consigne générale en matière d'incendie » ;
2° Au second alinéa :
a) Le mot : « incendies » est remplacé par le mot : « sinistres » ;
b) Après les mots : « à son délégataire », sont ajoutés les mots : « et aux destinataires mentionnés à l'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ».