Article 3
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
République
Française
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NOR : CPPB2603181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/CPPB2603181A/jo/article_3
Texte n°28
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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