Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)
NOR : EAEJ2601738D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/EAEJ2601738D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/2026-57/jo/article_2
Texte n°21