Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2601738D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/EAEJ2601738D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/2026-57/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.