Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : TRAA2601179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/TRAA2601179A/jo/article_2
Texte n°49