Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : TRAA2601179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/TRAA2601179A/jo/texte

Texte n°49

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :


  • L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET


      Jusqu'au 31 mars 2028 :
      Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
      Paris-Bamako (Mali) ;
      Paris-Cotonou (Bénin) ;
      Paris-Tananarive (Madagascar) ;
      Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).
      Pour du transport de fret uniquement :
      Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
      Jusqu'au 31 mars 2028 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
      Paris-Port Louis (Maurice) ;
      Lyon-Port Louis (Maurice) ;
      Toulouse-Port Louis (Maurice) ;
      Marseille-Port Louis (Maurice).
      Jusqu'au 31 mars 2028 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
      Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris.


Fait le 30 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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