Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
NOR : ECOR2501071S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/2/ECOR2501071S/jo/article_1
Texte n°18