Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Version INITIALE

NOR : ECOR2501071S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/2/ECOR2501071S/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c),
Décide :


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PROPRIÉTÉS
      MÉTHODES D'ESSAI (a)

      Indice d'octane « moteur », MON
      NF EN 589 : 2024, Annexe B

      Teneur en diènes totaux
      NF EN 27941 : 1994
      DIN 51619 : 2004

      Teneur en 1,3-butadiène
      DIN 51619 : 2004
      NF EN 27941 : 1994

      Teneur en propane
      NF EN 27941 : 1994
      DIN 51619 : 2004

      Hydrogène sulfuré
      NF EN ISO 8819 : 1995

      Teneur en soufre total (après odorisation)
      NF EN 17178 : 2019
      ASTM D6667-21

      Corrosion à la lame de cuivre (1 heure à 40 °C)
      NF EN ISO 6251 : 1998

      Résidu d'évaporation
      NF EN 15470 : 2017
      NF EN 15471 : 2017
      NF EN 16423 : 2014

      Pression de vapeur relative à 40 °C
      NF EN ISO 4256 : 1998
      NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C

      Pression de vapeur relative à -10 °C et 0 °C
      NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C

      Teneur en eau
      NF EN 15469 : 2008

      Odeur
      NF EN 589 : 2024, Annexe A
      AFG A.87-1 : 2022

      (a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé peut être utilisée.


Fait le 2 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny

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