Décision du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2602188S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/2/JUSK2602188S/jo/article_19

JORF n°0028 du 3 février 2026

Texte n°8

Décision du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur général de l'administration pénitentiaire (Articles 1 à 4)
Chapitre II : L'inspection générale de l'administration pénitentiaire (Article 5)
- Article 5
Chapitre III : La direction des métiers (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : La direction de l'administration (Articles 9 à 13)
Chapitre V : Dispositions communes aux services de l'administration centrale (Article 14)
- Article 14
Chapitre VI : Les directions interrégionales des services pénitentiaires (Articles 15 à 18)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 19 à 20)
- Article 19
- Article 20

Article 19

L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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