Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, et à M. Nicolas Klein, agent contractuel, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Reillon, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau défense sécurité, et à M. Dominique Pierron, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donné à Mme Anne Coudert, agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), à l'effet de signer, au nom du chef de service, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et, dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Aymeric Haber, magistrat, chef du service du travail d'intérêt général, et à Mme Karima Bouguerra, directrice des services de greffe judiciaires, adjointe au chef du service du travail d'intérêt général, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, dans le cadre du programme 107 de l'ATIGIP, établis au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets.
II. - A M. Simon Vandenbroucke, agent contractuel, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi, et à Mme Chloé Cahuzac, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, dans le cadre du programme 107 de l'ATIGIP, établis au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets.
III. - A Mme Caroline Viti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Frédéric Ceaux, directeur technique 1^re classe, et à M. Laurent Ranouil, agent contractuel, adjoints à la cheffe du service de l'emploi pénitentiaire, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) dans le cadre du programme 107 et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » programme 909.
IV. - A M. Christian Armengod, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable des services budgétaire et facturier, et à Mme Magali Combe, agent contractuel, adjointe au responsable des services budgétaire et facturier, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le programme 107 de l'ATIGIP ainsi que tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception et autres contrats de la commande publique du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » programme 909.
V. - A M. Patrick Le Bouteiller, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du service des ressources humaines et traitements, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'ATIGIP, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente.
VI. - A Mme Karine Ploujoux, agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre du programme 107 de l'ATIGIP.
VII. - A M. Sébastien Tonel, agent contractuel, directeur des systèmes d'information de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés au fonctionnement de la direction des systèmes d'information au titre des programmes 107 et 909 de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chargée de mission, à M. François Toutain, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, chargé de mission, à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chargé de mission, et à M. Jean-Paul Chapu, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chargé de mission, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à Mme Véronique Pajanacci, magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à M. Romain Seze, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de lutte contre les violences, délégation est donnée à M. Nicolas Jauniaux, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à Mme Marie Clais, agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Au service de l'état-major de la sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Damien Pellen, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de service de l'état-major de la sécurité.
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements, à M. Orlando de Oliveira, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Karine Schwickert, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section des régimes de détention, évaluation des normes et de l'incidentologie en milieu fermé, et à Mme Astrid Parsade, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services.
III. - Au bureau de la gestion des détentions, à M. Guillaume Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Marine Denarnaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Sene, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires, chef de la section parcours de détention, à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à Mme Yveline Brecy, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Odile Rajaoarisoa, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Charlène Le Viavant, attachée d'administration, rédactrice, à M. Nicolas Lesieur, attaché d'administration, rédacteur, à Mme Mélina Gaillard, agent contractuel, rédactrice, à Mme Juliette Gandelot, agent contractuel, rédactrice, à Mme Kateryna Chernikova, agent contractuel, rédactrice, à Mme Léa Bonnamour, agent contractuel, rédactrice, à Mme Alix Biecques, attachée d'administration, rédactrice, à M. Hervé Duplay, capitaine pénitentiaire, rédacteur, à Mme Alice Brun, agent contractuel, rédactrice, à Mme Manon Blosse, officier, rédactrice, à Mme Morgane Sylvestre, officier, rédactrice, à Mme Michelle Rougier, officier, rédactrice, à Mme Lana Jaber, attachée d'administration, rédactrice, et à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur.
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire, à Mme Katell Peton, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à M. Yvan Le Guludec, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Marine Fery, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à Mme Auriane Carrer Mazoyer, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à Mme Mounia Ben Mustapha, officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements.

Au service de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au chef de service de l'insertion et de la probation.
II. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marina Pajoni, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la méthodologie d'intervention, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de l'exécution des peines et de la surveillance électronique, à Mme Anne-Cécile Colombe, cheffe de la section des violences intrafamiliales, sexuelles et de genre, et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section de la synthèse et des évaluations.
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Nicolas Cadot, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Amani Belaid, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des greffes pénitentiaires, à M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - Au bureau des équipements, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines, à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Hervé Gay, attaché principal d'administration, chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, et à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance.
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Iris Belpaire, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

A la sous-direction du recrutement et de la formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau du recrutement, à Mme Anissa Ravate, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Caroline Pron, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Au bureau de la formation, à Mme Salomé Montini, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires insertion et de probation hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Constance Lucas, cheffe de la section de la formation des corps propres.

Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées aux articles 1^er à 10, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du Premier ministre et relevant des seules attributions devant être exercées par ce dernier à la place du garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé.

Délégation est donnée à M. Franck Linares, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Sophie Bleuet, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Vincent Dupeyre, directeur des services pénitentiaires d'outre-mer à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Souad Benchinoun, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Coralie Waluga, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Cassandre Schmutz, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Les directeurs interrégionaux ou, en cas de vacance de poste les directeurs interrégionaux adjoints, peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements, aux directeurs des services d'insertion et de probation et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité, pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.

L'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.