Article 1
Le décret n° 2023-1226 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2532875D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/2/INTJ2532875D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/2/2026-44/jo/article_1
Texte n°1
Le décret n° 2023-1226 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est abrogé.
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