Article 7
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur concerné.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2601219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/MENH2601219A/jo/article_7
Texte n°13
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur concerné.
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