Fait à Paris, le 28 janvier 2026.
Pour l'Etat :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Pour la société COFIROUTE :
Le président,
N. Notebaert
République
Française
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NOR : TRAT2531377D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/30/TRAT2531377D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/30/2026-42/jo/article_snum2
Texte n°42
Fait à Paris, le 28 janvier 2026.
Pour l'Etat :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Pour la société COFIROUTE :
Le président,
N. Notebaert
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