Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/CPPB2600294A/jo/article_2
Texte n°32
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 136 080 353,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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