Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2602728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/AGRS2602728A/jo/article_3
Texte n°14