Article 7
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect
NOR : SFHL2602509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHL2602509A/jo/article_7
Texte n°39