Article 2
Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2600563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRG2600563A/jo/article_2
Texte n°26