Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2600563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRG2600563A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer.
Pois protéagineux de printemps : Dynamo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.