Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : ECOR2518607D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/ECOR2518607D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/2026-32/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le secrétaire général de la commission mentionnée à l'article 1er, chargé de l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la commission, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Pour l'exercice de ses fonctions, il est rattaché au secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé.