Article 1
Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement est assuré par le ministre chargé de l'énergie.
Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
NOR : ECOR2518607D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/ECOR2518607D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/26/2026-32/jo/article_1
Texte n°14