Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : TRSD2535459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/TRSD2535459A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.