Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : TRSD2535459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/TRSD2535459A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).