L'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 ^er :
a) Au premier alinéa les mots : « 1 ^er août 2025 au 31 janvier 2026 » et le montant : « 10,54 € » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 ^er février 2026 au 31 janvier 2027 » et le montant : « 10,73 € » ;
b) Au second alinéa les mots : « 1 ^er août 2025 au 31 janvier 2026 » et le montant : « 15,43 € » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 ^er février 2026 au 31 janvier 2027 » et le montant : « 16,39 € » ;
2° A l'article 1-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et » sont supprimés ;
b) Le tableau du second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 1-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

» ;
4° Le tableau du second alinéa de l'article 2-6 est complété par une colonne ainsi rédigée :
«

» ;
5° A l'article 2-6-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 0-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 0-2 et 0-3 » ;
b) Le tableau du second alinéa est complété par une colonne ainsi rédigée :
«

» ;
6° Le tableau du second alinéa de l'article 2-6-2 est complété par une colonne ainsi rédigée :
«

» ;
7° Après l'article 10-11, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé :

« Chapitre III ter
« Taxe générale sur les activités polluantes

« Art. 10-12.-Les paramètres mentionnés par le présent chapitre sont déterminés, pour l'année 2026, à partir des données suivantes :
«

« Art. 10-13.-Le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est, pour l'année 2026,66,20 € par tonne.

« Art. 10-14.-Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont, pour l'année 2026, les suivants :
«

« Art. 10-15.-Le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au A bis du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est, pour l'année 2026,373,56 € par tonne.

« Art. 10-16.-Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont, pour l'année 2026, les suivants :
«

» ;

8° A l'article 10-13, au premier alinéa de l'article 10-14, à l'article 10-15 et au premier alinéa de l'article 10-16, les mots : « 266 nonies du code des douanes » sont remplacés par les mots : « 299 quater du code général des impôts ».