Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Version INITIALE

NOR : SFHH2536582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/SFHH2536582A/jo/article_2

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Texte n°23

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er février 2026.

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