Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

Version INITIALE

NOR : PMEI2534178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/PMEI2534178A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.