Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : TRSR2601631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/19/TRSR2601631A/jo/article_14
Texte n°6