Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TRSR2601631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/19/TRSR2601631A/jo/article_13

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Texte n°6

Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Article 13

L'arrêté du 1^er décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

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