Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : TRSS2536424D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/20/TRSS2536424D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/20/2026-18/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « bonifications » sont ajoutés les mots : « et majorations » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La majoration accordée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale. »