Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF2601658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/ARMF2601658A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.