Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF2601658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/16/ARMF2601658A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la 2 e colonne de la 4 e ligne, les mots : « 40 000 » sont remplacés par les mots : « 30 000 » ;
2° Dans la 2 e colonne de la 6 e ligne, les mots : « 30 000 » sont remplacés par les mots : « 45 000 » ;
3° Dans la 2 e colonne de la 7 e ligne, les mots : « 50 000 » sont remplacés par les mots : « 75 000 » ;
4° Dans la 2 e colonne de la 11 e ligne, les mots : « 485 000 » sont remplacés par les mots : « 405 000 » ;
5° Dans la 2 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 650 000 » sont remplacés par les mots : « 325 000 » ;
6° Dans la 3 e colonne de la 4 e ligne, les mots : « 8 000 » sont remplacés par les mots : « 500 » ;
7° Dans la 4 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 5 000 » sont remplacés par les mots : « 18 000 ».