Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes

Version INITIALE

NOR : CNPX2601492S

Texte n°52

Article 7


M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de transport d'hydrogène par canalisation en Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur porté par la société NaTran.