Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)

Version INITIALE


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 ;
Vu le courrier du 15 décembre 2025 de la directrice générale adjointe d'Ile-de-France mobilités et le dossier annexé, saisissant, pour le compte d'Ile-de-France mobilités agissant dans le cadre de sa compétence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports, la Commission nationale du débat public du projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes ;
Considérant que ce projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes, tel que présenté par Ile-de-France mobilités, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.


  • Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à Ile-de-France mobilités, maître d'ouvrage.


  • Mme Nathalie DURAND, Mme Marie-Liane SCHÜTZLER et Mme Caroline WERKOFF sont désignées garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2026.


Le président,
M. Papinutti