Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes

Version INITIALE

NOR : CNPX2601492S

Texte n°52

Article 3


Mme Anne LAPORTE et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Mistral porté par la société Marcegaglia.