Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
NOR : INTH2532920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/13/INTH2532920A/jo/article_4
Texte n°1