Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

Version INITIALE

NOR : INTH2532920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/13/INTH2532920A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1991, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel,
Arrête :


  • La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.


  • Les arrêtés des 6 mai 1993,26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel, et leurs annexes, sont abrogés.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI STM
      Administration centrale


      LIBELLÉ
      CATÉGORIE
      POINTS

      DEPAFI
      Contrôleur gestionnaire de site Lumière/Ivry
      A
      20

      DEPAFI
      Ingénieur - adjoint au gestionnaire de site au BGSAC (Beauvau)
      A
      20

      DEPAFI
      Responsable de la section « transferts et livraisons » au BGSAC
      C
      15

      DEPAFI
      Adjoint au chef du pôle de gestion et d'assistance aux services au BGSAC
      B
      15

      DEPAFI
      Opérateur de reprographie et d'impressions au BGSAC (Beauvau)
      C
      15

      DEPAFI
      Responsable section imprimerie et reprographie au BGSAC
      C
      15

      DEPAFI
      Chef du pôle exploitation maintenance
      A
      20

      DEPAFI
      Chef du pôle de gestion et d'assistance aux services
      A
      20

      DEPAFI
      Chef des ateliers techniques au PT Beauvau
      C
      15

      DEPAFI
      Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Lognes et Rosny)
      A
      20

      DEPAFI
      Adjoint au chef du BGSAC et chef de pôle de coordination de la gestion de site et des projets
      A
      20

      DEPAFI
      Gestionnaire de site (Beauvau)
      A
      20

      DEPAFI
      Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Nanterre et Issy-les-Moulineaux)
      A
      10

      DEPAFI
      Contrôleur gestionnaire de site (Oudinot)
      B
      15

      DEPAFI
      Gestionnaire de site (Garance)
      A
      15

      DEPAFI
      Chef du pôle investissement
      A
      20

      DGSCGC
      Chef atelier AMOPS
      B
      20

      DGSCGC
      Chef de la division du soutien immobilier
      A
      20

      DGSCGC
      Adjoint au chef du centre de formation et de soutien du GID
      B
      20

      DGSCGC
      Responsable technique de l'unité de destruction 7MC
      B
      20

      DGSCGC
      Adjoint au chef de la division logistique
      A
      20

      DGSCGC
      Directeur de l'ESOL Nord
      A
      20

      DGSCGC
      Adjoint au directeur de l'ESOL Nord
      A
      20

      DGSCGC
      Directeur de l'ESOL Ouest
      A
      20

      DGSCGC
      Adjoint au directeur de l'ESOL Ouest
      A
      20

      DGSCGC
      Directeur de l'ESOL Sud
      A
      20

      DGSCGC
      Adjoint au directeur de l'ESOL Sud
      A
      20

      DGSCGC
      Chef de la robotique GID au CD 13
      A
      20

      DRHFS
      Chef du magasin central de la police
      A
      20

      DRHFS
      Adjoint au chef du magasin central de la police
      C
      15

      DRHFS
      Chef de l'atelier central automobile de la police
      A
      20

      DRHFS
      Adjoint au chef de l'atelier central automobile de la police
      A
      20

      DRHFS
      Chef de la section habillement textile en administration centrale
      A
      20

      DRHFS
      Chef de la section armement
      B
      15

      DRHFS
      Chef de la section des moyens de fonctionnement
      C
      15

      DRHFS
      Chargé d'études à la section informatique de l'administration centrale
      A
      20

      DRHFS
      Chargé d'études aux moyens mobiles en administration centrale
      A
      20

      DRHFS
      Chef de la section armement
      B
      15

      DRHFS
      Chef section approvisionnement administration centrale
      A
      20


    • ANNEXE II
      EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI STM
      SGAMI


      LIBELLÉ
      CATÉGORIE
      POINTS

      SGAMI NORD

      Chef du bureau des études
      A
      15

      Chef d'atelier
      B
      15

      Chef du bureau des travaux
      A
      15

      Chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles
      A
      20

      Chef du bureau du patrimoine
      A
      15

      Chef de la cellule d'appui au pilotage
      A
      20

      Chef du pôle transport - Bureau logistique, armement et soutien technique (BLAST)
      B/C
      10

      Responsable de l'unité mécanique des véhicules légers
      Bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles (BZM3)
      C
      10

      Chef du pôle armement
      B
      10

      SGAMI EST

      Chef du département des affaires immobilières
      A
      20

      Chef du département stratégie immobilière, de la programmation et des standards
      A
      20

      Chef de l'atelier automobile de Châlons-en-Champagne
      B
      15

      Chef de l'atelier automobile de Strasbourg
      A/B
      15

      Chargé d'affaires - Responsable de l'antenne de Strasbourg
      A
      15

      Chef de l'atelier automobile de Mulhouse
      B
      15

      Chef du bureau de l'armement et des munitions
      A
      20

      Chef de l'atelier automobile de Metz
      A/B
      15

      Chef de l'atelier automobile de Dijon
      A/B
      15

      Chef du pôle logistique zonal
      B
      15

      Chef de l'armurerie de Dijon
      B
      15

      Chef de l'armurerie zonale de Metz
      B
      15

      Responsable du pôle transport zonal et de la logistique
      B
      15

      Chef du bureau des moyens mobiles
      A
      20

      Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles
      B
      15

      Adjoint au chef du bureau de l'armement et des munitions
      B
      15

      Adjoint au chef du bureau de l'administration et de la logistique
      B
      15

      Chef du département maintenance
      B
      15

      SGAMI OUEST

      Chef du bureau zonal du patrimoine, des finances et de l'énergie
      A
      20

      Chef du bureau régional immobilier Normandie
      A
      20

      Chef du bureau régional immobilier Bretagne
      A
      20

      Conseiller de prévention zonal
      A/B
      15

      Adjoint au chef du bureau zonal des moyens mobiles à Rennes
      A/B
      15

      Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Saran
      A/B
      15

      Chef du bureau zonal de la logistique et de l'armement
      A
      20

      Adjoint au chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours
      A
      20

      Chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours
      A
      20

      Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Oissel
      A/B
      15

      Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Tours
      A/B
      15

      Chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription à Rennes
      A
      20

      Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Tours
      A/B
      15

      Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Oissel
      A/B
      15

      Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Rennes
      A/B
      15

      Chef du bureau zonal des moyens mobiles
      A
      20

      SGAMI SUD-OUEST

      Chef du bureau zonal du patrimoine
      A
      20

      Chef du bureau zonal des affaires immobilières
      A
      20

      Chef d'atelier avancé de Limoges
      B
      15

      Chef du bureau zonal de l'armement et des équipements
      A
      20

      Chef de l'atelier régional de Bordeaux
      A/B
      20

      Responsable armement
      B
      15

      Adjoint au directeur de la logistique
      A
      30

      SGAMI SUD-EST

      Chef de la section locale immobilière 63
      A
      15

      Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique en charge de la stratégie
      A
      20

      Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique en charge de la production
      A
      20

      Chef du bureau exploitation maintenance
      A
      20

      Chef du bureau zonal des moyens mobiles
      A
      15

      Chef du bureau de la stratégie et de la programmation immobilière
      A
      15

      Chef du bureau de l'armement
      B
      15

      Chef du bureau des moyens logistiques
      A
      15

      SGAMI SUD

      Chef du bureau régional des affaires immobilières PACA - Corse - Marseille
      A
      30

      Chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE - Colomiers
      A
      30

      Chef d'antenne et chef du service local automobile - Montpellier
      A
      20

      Chef d'atelier - Nice
      B
      10

      Chef du service local automobile - Ajaccio
      A
      15

      Chef d'atelier 2A - Ajaccio
      B
      10

      Chef du service local automobile - Colomiers
      A
      20

      Chef du bureau zonal des moyens mobiles - Marseille
      A
      20

      Chef d'atelier - Marseille
      B
      15

      Chef du bureau zonal de l'armement, des munitions et de l'équipement Marseille
      A
      15

      Chef du pôle armement - Marseille
      A
      15

      Chef du pôle armement - Colomiers
      A
      15

      Chef du pôle relations services - Marseille
      B
      15

      Chef d'atelier - Colomiers
      B
      15

      Chef d'antenne - Nice et chef SLI 06
      A
      15

      Chef du service local automobile - Perpignan
      A
      15

      Chef d'atelier - Montpellier
      B
      10

      Chef du service local automobile - Nice
      A
      15

      Chef de la plateforme logistique
      B
      10

      SGAMI VERSAILLES IDF

      Sous-directrice adjointe de l'exploitation à la DIE
      A
      20

      Chef de la mission stratégie et développement durable
      A
      20

      Adjoint au chef du service des moyens mobiles
      A
      25

      Chef du bureau de gestion des moyens
      A
      20

      Chef de l'atelier du Chesnay
      A
      15

      Chef de la mission d'appui à l'externalisation
      A
      20

      Chef de la section logistique et comptable
      B
      10

      Adjoint au chef de l'atelier avancé de Melun
      B
      20


Fait le 13 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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