Décision du 14 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA2600279S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/14/EAEA2600279S/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Après le neuvième alinéa de l'article 15, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GLOMET, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »