Article 1
La décision du 16 septembre 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2600279S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/14/EAEA2600279S/jo/article_1
Texte n°16
La décision du 16 septembre 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
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