Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR : TECK2532486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TECK2532486A/jo/article_3
Texte n°8