Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TECK2532486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TECK2532486A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :


a) Le nombre de jours de trésorerie est supérieur à 30 jours ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement est supérieur à 15 jours ;
c) Les charges de personnel représentent moins de 83 % des produits encaissables.