Article 2
Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
NOR : INTC2520452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/INTC2520452A/jo/article_2
Texte n°2