ANNEXE
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | Taux applicable pour l'année 2026 |
|---|---|
Grade de Major | 31,52 % |
Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
NOR : INTC2520452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/INTC2520452A/jo/article_snum1
Texte n°2