Article 14
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2532714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/ESRS2532714A/jo/article_14
Texte n°23
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.
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