Article 10
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2600710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/7/EAEA2600710A/jo/article_10
Texte n°13
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.