Article 2
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
République
Française
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NOR : EAEA2600710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/7/EAEA2600710A/jo/article_2
Texte n°13
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
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