Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé
NOR : SFHH2600595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/SFHH2600595A/jo/article_9
Texte n°18