Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026
NOR : INTK2600469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/12/INTK2600469A/jo/article_2
Texte n°4