Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHH2600732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/SFHH2600732A/jo/article_2
Texte n°17