Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Poulet du Bourbonnais »
NOR : AGRT2533544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/AGRT2533544A/jo/article_2
Texte n°10